aderfp633
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 Posté le: Lun Sep 30, 2013 2:58 pm Sujet du message: Accusé au criminel |
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Accusé au criminel, le maire de Saint-Rémi est suspendu
Le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, a été déclaré provisoirement incapable d’exercer ses fonctions, alors qu’il fait face à sept chefs d’accusations d’abus de confiance, de fraude et de complot. Pour la première fois au Québec, la Cour supérieure a donné raison à une citoyenne de Saint-Rémi,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], Sylvie Boyer,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], qui réclamait la suspension du maire Lavoie en vertu de la loi 10, qui permet de suspendre les élus municipaux accusés au criminel dans le cadre de leurs fonctions, les rendant passibles de plus de deux ans d’emprisonnement.« Je suis très heureuse du jugement pour l’ensemble des citoyens de Saint-Rémi et du Québec. On a enfin quelque chose pour se défendre et défendre nos droits de citoyens »,a déclaré madame Boyer, quelques minutes après avoir pris connaissance du jugement.« On est surtout heureux que la loi 10 ait passé le test », a ajouté Marc-Antoine Cloutier, le directeur général de la clinique Juripop qui a permis à Sylvie Boyer de remporter cette bataille juridique.Il veut se représenterÀ 8 h 15 jeudi matin, Michel Lavoie a été suspendu de ses fonctions de maire,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], avec salaire, en attendant que son procès criminel ait lieu cet automne. Selon l’ordonnance de la Cour, il pourra reprendre ses fonctions si les accusations pesant contre lui sont retirées ou s’il est acquitté lors de son procès.Le Conseil municipal de Saint-Rémi a déjà désigné Jean Hogue comme maire intérimaire jusqu’aux prochaines élections le 3 novembre prochain.Michel Lavoie a d’ailleurs l’intention de présenter encore une fois sa candidature. « Mon client a décidé de s’en remettre au jugement populaire, a indiqué Mario St-Pierre, l’avocat de Michel Lavoie. Comme tout citoyen, ça ne le rend pas inhabile comme candidat. La loi prévoit qu’un jugement semblable cesse d’avoir effet le jour d’une élection. Aux yeux de la loi, c’est la population qui a le dernier mot »,a expliqué Me St-Pierre au Devoir,en ajoutant que toute cette démarche prendra fin s’il est, par contre, reconnu coupable au criminel.En cas d’une condamnation,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], il devra aussi rembourser le salaire obtenu depuis le dépôt des accusations.De passage à Carleton-sur-Mer, le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a parlé « d’une victoire pour les citoyens ». « Je pense que désormais, les citoyens vont pouvoir se dire, s’ils ont un élu municipal accusé en lien avec ses fonctions,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], qu’ils ont un outil qui marche », a affirmé le ministre Gaudreault en faisant référence à la loi 10.En mars 2013, le gouvernement Marois avait adopté cette loi alors que le maire de Mascouche, Richard Marcotte,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], s’accrochait au pouvoir malgré la colère des citoyens et les accusations criminelles qui pesaient contre lui. « C’est du droit nouveau, le juge le mentionne dans son jugement. Le Québec trace,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url], d’une certaine manière, la voie pour rétablir le respect des institutions,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url], et ce jugement prouve que nous avons eu raison de le faire », a ajouté le ministre Gaudreault.Le directeur de la clinique Juripop,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], Marc-Antoine Cloutier,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], croit également que ce jugement envoie un message clair aux élus municipaux qu’ils se doivent d’avoir un comportement exemplaire et qu’il est préférable de quitter le pouvoir advenant le cas où ils font face à des accusations criminelles liées à leurs fonctions de maire.
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