aderfp633
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 Posté le: Mar Oct 01, 2013 4:59 am Sujet du message: Commission parlementaire sur la réforme de la Loi |
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Commission parlementaire sur la réforme de la Loi sur les mines - Les municipalités tiennent aux pouvoirs qui leur seront dévolus,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url]
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé hier les prétentions «alarmistes» du lobby minier voulant que le fait donner davantage de pouvoirs aux communautés locales dans la nouvelle Loi sur les mines puisse conduire à la mise à mort de l'industrie minérale dans la province. De passage devant la commission parlementaire qui étudie la réforme de cette vieille législation, le regroupement a également plaidé pour un régime de redevances bonifié.Tant les minières que la Fédération des chambres de commerce ont dénoncé cette semaine l'inclusion,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], dans le projet de loi 14, d'une disposition qui permettrait aux municipalités d'exclure l'exploitation de mines dans des zones urbanisées ou dédiées à la villégiature. Cette mesure concernerait moins de 1 % de tout le territoire du Québec.«Ces propos sont alarmistes et déconsidèrent le rôle des élus municipaux. Ils ne contribuent en rien au débat, a dit Luc Berthold,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], un membre du conseil exécutif de l'UMQ. Les élus municipaux ont une vision globale du développement qui tient compte à la fois des enjeux économiques,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], sociaux et environnementaux des communautés. Ils sont les mieux placés pour gérer les différents usages du territoire.»Le ministre responsable des mines, Serge Simard, a par la suite répété les arguments des minières voulant qu'une telle mesure puisse créer de l'«insécurité pour les investisseurs»,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], avant de rappeler la nécessité, pour le Québec,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], de demeurer «compétitif».L'UMQ a en outre joint sa voix à celle de nombreux intervenants qui ont plaidé pour une révision du régime de redevances. Selon Serge Lévesque, maire de Sept-Îles,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], les droits perçus par l'État devraient être calculés à partir de la «valeur brute» de la ressource non renouvelable. La province obtiendrait ainsi «une juste compensation pour la valeur de la matière première,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], qui appartient à tous les Québécois». Celui qui a déjà oeuvré à titre de comptable dans le secteur minier a aussi insisté sur la nécessité de verser aux municipalités une partie des redevances, d'autant plus que celles-ci doivent assumer des dépenses importantes, notamment en matière d'infrastructures.Encore une fois,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], le ministre Simard s'est contenté de vanter le régime en place, qui doit faire passer les redevances de 12 % à 16 %. Le hic, selon l'UMQ, c'est que le fait de calculer les redevances à partir des profits nets permet aux entreprises de réduire ce pourcentage. Les minières devraient extraire cette année des ressources minérales dont la valeur brute pourrait atteindre 10 milliards de dollars. L'État touchera pour sa part un peu plus de 300 millions de dollars de redevances. La députée péquiste Martin Ouellet a d'ailleurs comparé l'actuel régime à une forme de «colonialisme».L'Initiative boréale canadienne a suggéré plus tôt que le gouvernement produise un bilan complet des redevances perçues et des coûts du développement minier pour l'État. Les Québécois seraient alors à même de juger s'ils en retirent des bénéfices dans l'état actuel des choses, a dit sa porte-parole Suzanne Méthot. «Les diamants, ce n'est pas comme les bleuets, ça ne repousse pas», a-t-elle illustré.Les représentants du groupe Sept-Îles sans uranium ont pour leur part dénoncé le fait qu'ils n'ont pas été conviés à participer à la commission parlementaire. L'exploitation de cette substance radioactive produit d'énormes quantités de résidus miniers et pourrait poser des risques pour la santé humaine. Mais le sujet à été peu abordé cette semaine à Québec. Le projet de loi 14 prévoit simplement l'imposition d'une distance minimale de 500 mètres entre un projet d'exploitation d'uranium et une prise d'eau potable.«Cette distance paraît faible compte tenu des impacts environnementaux potentiels», estime l'UMQ. «On donne des assurances de protection des sources d'eau potable», a répondu M. Simard.
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