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aderfp633 · Inscrit le: 27 Sep 2011 Messages: 7915 Localisation: England

Le Barreau a mis son poids dans la balance
La volte-face de Jean Charest est en grande partie imputable aux pressions du Barreau du Québec, qui a taillé en pièces sa commission «sur mesure» plus tôt dans la journée.Dans une sortie d'une rare virulence,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], le bâtonnier Louis Masson a exhorté le premier ministre à revoir le mandat de la commission afin d'éviter que la population ne s'enfonce dans le cynisme et la suspicion.«Comment voulez-vous qu'une société fonctionne quand la suspicion est installée à toutes les étapes du processus d'octroi des contrats? s'est-il interrogé. On va alimenter encore le cynisme et la suspicion de la population.»Le bâtonnier doutait des chances de succès de la commission, un sentiment largement partagé dans le monde juridique, principalement parce que la juge France Charbonneau n'avait pas le pouvoir de contraindre les témoins et de leur accorder l'immunité. «Si la commission n'est qu'un groupe de travail qui se penche sur un problème, sans entendre véritablement de témoins,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], peut-être qu'on pourra être satisfait», a dit Me Masson avec ironie.Encore plus mordant, le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, qualifiait hier dans La Presse la commission de «colloque» auquel seuls «des individus en mal de publicité» assisteront.Ces sorties publiques, jumelées au malaise persistant parmi les militants libéraux, ont mis Jean Charest sur la défensive. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, tentait encore de défendre les choix stratégiques de son chef, en soirée, lors du début du congrès du Parti libéral du Québec (PLQ). Il a notamment insisté sur la nécessité de «tout faire pour aider les policiers, et ne rien faire qui risquerait de leur nuire».La sortie de M. Charest,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url], qui s'est dit prêt à donner des pouvoirs accrus à la juge France Charbonneau au moment opportun, en a donc désarçonné plus d'un.Une «vraie» commissionIl faudra voir, dans les prochains jours, comment le Barreau réagira au changement de cap.Selon une source qui connaît bien France Charbonneau, la juge n'aurait pas accepté d'être muselée par le gouvernement. Déterminée et dotée d'une personnalité forte, elle prendra tous les moyens pour aller au fond des choses. Elle pourrait, par exemple, rendre publique la liste des personnes qu'elle a convoquées, dévoilant ainsi le nom des personnes qui refusent de témoigner de façon libre et volontaire. Nullement intimidée par le gouvernement,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], elle ne voudra pas devenir le dindon de la farce, a-t-on confié au Devoir. Mme Charbonneau a refusé de commenter l'affaire.Le premier ministre refusait initialement de contraindre les témoins et de leur accorder l'immunité, de peur de contaminer la preuve recueillie dans les enquêtes policières. «Cette affirmation sème la confusion dans l'esprit du public», a affirmé le Barreau dans son communiqué. Selon l'analyse du Barreau, il n'existe aucun cas de figure où une commission d'enquête a empêché les policiers de compléter leur enquête et de porter plainte. Il suffit qu'une «cloison étanche» soit érigée entre les enquêtes criminelles et la commission d'enquête pour éviter les écueils.Créature «informe»Louise Otis, juge à la retraite de la Cour d'appel,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], a mis le premier ministre au défi d'apporter des exemples au soutien de ses propos sur le risque de contamination de la preuve. «Cette commission est une créature informe. Contrairement à ce que le titre du décret laisse entendre, ce n'est pas une commission d'enquête»,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], a-t-elle dit avant que M. Charest change son fusil d'épaule.Dans une société où l'accès à la justice est de plus en plus coûteux, Mme Otis se demandait même si l'exercice constitue une saine allocation des fonds publics. «Est-ce que ça vaut la peine d'investir des millions dans une commission que l'on sait d'avance menottée et dotée de pouvoirs pas assez étendus?» se questionnait-elle.Mme Otis était l'assistante de recherche de Clément Richard, l'avocat de la CSN, lors de la commission Cliche,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], en 1974-1975. Elle était aux premières loges pour constater les effets bénéfiques de l'assignation des témoins. C'était souvent la seule façon d'obtenir d'eux des documents, essentiels pour prouver des allégations de collusion.Jean Sexton a été chercheur à la commission Cliche, il a siégé à la commission d'enquête sur la Gaspésia et il a coprésidé la commission Picard-Sexton sur les relations de travail dans la construction. Tout comme Mme Otis, il a jugé durant la journée que la formule retenue par Jean Charest «n'est pas une commission d'enquête». Dans les trois commissions auxquelles il a participé, il a fallu «contraindre des gens à venir témoigner», rappelle-t-il. «Le pouvoir de contrainte et l'immunité pour les témoins sont des principes fondamentaux d'une commission d'enquête», estime le professeur retraité en relations industrielles.Procureur du gouvernement fédéral lors de la commission Gomery, Sylvain Lussier s'est montré quant à lui plus favorable au choix initial de M. Charest. «Ce n'est pas la formule idéale,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], mais elle obéit à une certaine logique qui est de favoriser la continuation des mesures d'application de la loi. Les enquêtes policières pourront être menées plus facilement», explique-t-il.M. Lussier dit qu'il y a effectivement «un risque de contamination de la preuve» lorsque l'immunité est accordée aux témoins. «Ça peut compliquer le travail des policiers, qui doivent faire leur enquête comme si le témoignage n'avait pas été rendu. À cet égard, l'argument du gouvernement est en partie fondé», croit-il.***Avec la collaboration de Robert Dutrisac et d'Antoine Robitaille
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