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 Index du Forum -> Conseils pour débuter -> Le MLQ demande à la Cour suprême de se pen


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aderfp633



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MessagePosté le: Mar Oct 01, 2013 7:00 am    Sujet du message: Le MLQ demande à la Cour suprême de se pen Répondre en citant

Le MLQ demande à la Cour suprême de se pencher sur la prière à Saguenay,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url]
Le Mouvement laïque québécois en appelle à la Cour suprême du Canada pour faire interdire la prière au conseil municipal de Saguenay.La demande d'analyse d'un jugement de la Cour d'appel ayant autorisé cette pratique sera déposée officiellement lundi matin. Le MLQ, connu pour avoir mené bataille sur ce dossier dans au moins quatre autres municipalités,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], et avec succès, estime au contraire du jugement rendu en mai dernier par la Cour d'appel que cette prière contrevient au principe de neutralité de la Ville. Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, la juge au contraire tout à fait importante.Le jugement de mai, qui lui-même renversait une décision de première instance rendue par le Tribunal des droits de la personne,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url], avait conclu que cette récitation ne contrevenait pas au principe de neutralité et ne brimait pas les droits du demandeur,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], le citoyen Alain Simoneau.Le MLQ s'oppose à cette interprétation, en plus d'estimer qu'il n'est pas de la compétence d'une municipalité de «règlementer le comportement des personnes en matière religieuse».La présidente du MLQ,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], Lucie Jobin, a indiqué qu'une campagne de financement serait lancée pour soutenir ce pourvoi, si d'aventure il était reçu par le plus haut tribunal au pays. «Pour faire reconnaître la liberté de conscience, on continue la bataille»,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], a exprimé Mme Jobin, sur les ondes de RDI.
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