aderfp633
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 Posté le: Mar Oct 01, 2013 8:55 am Sujet du message: Le gouvernement Marois a présenté me |
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Le Devoir
Le gouvernement Marois a présenté mercredi son projet de réforme de la Loi sur les mines, un document qui maintient pour l’essentiel la préséance de l’industrie minière sur l’aménagement du territoire. Les entreprises conservent d’ailleurs toujours un droit d’expropriation pour lancer leurs projets d’exploitation. Québec espère exiger davantage de transformation du minerai afin de bonifier les retombées économiques.Disant vouloir donner davantage de pouvoir aux municipalités face aux minières,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, entend permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter tout territoire « incompatible » ou alors « compatible sous conditions » avec l’activité minière. Actuellement,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url],[url=http://www.moncler-sale.org]moncler down jackets[/url], la Loi sur les mines a préséance sur les schémas d’aménagement et de développement.Mais le ministère des Ressources naturelles (MRN) souhaite conserver un droit de regard sur le schéma d’aménagement « s’il est d’avis qu’il est nécessaire de permettre l’exercice d’activités minières sur une partie déterminée du territoire »,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], peut-on lire dans le projet de loi 43. « Ce ne sera pas un pouvoir discrétionnaire ni un pouvoir arbitraire. Ce sera un pouvoir encadré », s’est défendue Mme Ouellet. Il n’a pas été possible de savoir mercredi ce qu’il adviendra des titres miniers déjà en vigueur sur le territoire des municipalités.Québec ne compte pas remettre en question la possibilité pour une minière d’exproprier des citoyens pour exploiter les ressources du sous-sol. Mais contrairement à ce qui était inscrit dans les projets de loi présentés par le gouvernement Charest, on entend désormais limiter le pouvoir d’expropriation à la phase d’exploitation. Et la minière devra fournir un soutien financier pour permettre aux propriétaires de négocier une « entente » d’indemnisation.Pour la vaste majorité du territoire québécois convoité par les minières, le principe du libre accès continuera de prévaloir. C’est le principe du « click and claim »,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler sale[/url], qui permet à n’importe qui de mettre la main sur des titres miniers pour quelques dizaines de dollars. Martine Ouellet compte néanmoins mettre « aux enchères » certains claims qui se trouveraient dans des zones identifiées par le MRN pour leur fort potentiel minéral.Si le projet de loi est adopté, tous les projets miniers devront par ailleurs passer le test d’une « évaluation environnementale »,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler on sale[/url], ce qui n’est pas le cas actuellement. Une garantie financière équivalant à la totalité des coûts de restauration du site de la mine devra être mise en dépôt dès les premières années d’exploitation. Mais le gouvernement péquiste n’a toujours pas annoncé ce qu’il comptait faire pour payer la facture de la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Celle-ci avoisine le milliard de dollars. « Je prépare un plan d’action pour les sites miniers orphelins existants », a dit Mme Ouellet au Devoir.Transparence et transformationAprès avoir dénoncé à plusieurs reprises le « secret » entourant les redevances versées par les minières, les péquistes entendent rendre ces informations publiques,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], mais également les tonnages extraits.Québec veut aussi forcer la main aux minières en exigeant davantage de transformation du minerai ici. « Les entreprises minières devront déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec avant l’obtention d’un bail »,[url=http://www.moncler-sale.org]moncler outlet[/url], a expliqué la ministre. Elle n’a pas dit qu’elle bloquerait un projet en cas de refus de la minière, mais elle a insisté sur le pouvoir dont elle souhaite disposer pour exiger de la transformation. Selon Mme Ouellet, les minières - qui développent surtout leurs projets pour une exportation directe du minerai brut, ont manifesté « de l’ouverture » à cette idée.Le chef parlementaire de l’opposition officielle,[url=http://www.moncler-sale.org]discount moncler jackets[/url], Jean-Marc Fournier, a insisté pour dire que les libéraux ne souhaitaient pas faire traîner l’adoption de la réforme de la Loi sur les mines, qui en est à sa troisième mouture en trois ans. Il a accusé le Parti québécois de s’être livré à du « sabotage économique » au cours de l’étude des projets de loi 79 et 14.Le chef caquiste, François Legault, a pour sa part salué les propositions péquistes en matière de transformation, de transparence et au sujet de la garantie financière. Il s’est même dit prêt à prolonger la session parlementaire afin d’adopter le projet de loi avant l’ajournement estival.Avec Robert Dutrisac et Jessica Nadeau
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People watching the forthcoming beginning of the German half of the inhabitants of Berlin are no interested in co-optation |
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